Statuts

Buts et composition de l’association

Article 1 - Constitution, durée, siége social

Il est constitué, sous le régime de la loi régie par les articles 21 à 79 III du code civil local, entre les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts, une association nationale qui prend le titre de: « Gendarmes de Cœur »
Sa durée est illimitée. Le siège social est fixé au 10, rue des deux flacons 57310 GUENANGE. Il pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du Comité de direction.

Article 2 – Buts de l’association

L’association Gendarmes de Coeur a pour buts :
D'aider les familles (veuves et/ou orphelins) des militaires de la gendarmerie décédés qui seraient dans le besoin.
D'aider les enfants des militaires de la gendarmerie atteints d'une grave maladie.
D'aider les militaires de la gendarmerie en difficultés suite à un accident ou à une longue maladie.
De venir en aide aux familles des militaires de la gendarmerie décédé par suicide ayant un
Lien avec le service.

L’association s’interdit toute prise de position en matière politique, religieuse.

Article 3 – Activités de l’association

Toutes missions d’information lors de salons ou expositions en particulier à travers son site Internet www.association-gendarmesdecoeur.org

Editer toutes revues, brochures et objets par les moyens de communication habituels ou informatisés, nécessaires à la promotion de l'association, de ses buts et de ses actions. Article 37 de l'ordonnance du 1er Décembre 1988 et n°33 du décret du 22 Décembre 1986.

Article 4 – Composition de l’association

Membres actifs:
Sont considérés Membres actifs, toutes personnes participant activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif. Ils peuvent se présenter aux postes du comité de direction. Ils payent une cotisation.

Membres d’honneur:
Sont considérés Membres d’honneur toutes personnes ayant rendu des services exceptionnels à la Gendarmerie nationale ou à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

Membres Parrainés:
Sont considérés Membres parrainés toutes personnes bénéficiant de notre soutien tant moral que financier conformément aux buts de notre association.
Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

Article 5 – Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre quel qu’il soit se perd :

par démission adressée par écrit au Président de l’association.
par radiation pour non paiement de la cotisation.
par exclusion pour motif grave prononcée par l’assemblée générale.
par décès.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Le montant de la dite cotisation pourra être revu chaque année en assemblée générale.

Article 7 – Ressources financières

Les ressources financières proviennent principalement des cotisations et souscriptions de ses Membres.

Des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics
Du produit des fêtes et des manifestations, des subventions, des dons ou legs que l’associations peut recevoir de ses Participants ou Associés ainsi que des recettes provenant de la vente d’ouvrages ou d’objets édités ou produits par Gendarmes de Coeur et en rapport avec ses objectifs.
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc. autorisés au profit de l'association)
Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
Des redevances publicitaires provenant de la vente d'encarts publicitaires figurant dans sa revue intitulée "Association Gendarmes de Cœur"

Comité de Direction et fonctionnement

Article 8 – Membres du Comité de Direction

Ils sont élus par les membres présents lors d’une assemblée générale ordinaire pour une durée de 5 ans renouvelable autant de fois qu’ils se présenteront.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent se présenter à un poste du Comité de Direction. Le Comité de Direction se compose d’un minimum de 10 Membres.

Article 9 – Fonctionnement du Comité de Direction

Le Comité de Direction dispose des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion des affaires de l’association. Il détermine les actions collectives et particulières à entreprendre, il veille à l’application des statuts.
Le Comité de Direction se réuni deux fois par an en réunion ordinaire sur convocation par voie postale ou par courriel.
A l’initiative du Président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres, le Comité de Direction se réuni en Assemblée Générale une fois par an sur convocation par voie postale ou par courriel. L’ordre du jour est établi par le Président, les décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres en exercice.
Tout Membre du Comité de Direction absent à trois séances consécutives ou qui ne justifie pas de leur action au sein de l’association peut être considéré comme démissionnaire.
Le Comité de Direction peut créer des commissions spéciales, permanentes ou temporaires, chargées d’étudier certains problèmes particuliers.
Le Comité de direction peut inviter à participer à ses séances avec voix consultative toute personne qualifiée.
Le conseil d’administration s’engage à ne pas révéler la liste des adhérents, sauf à la justice et ce dans le cadre précisé par la loi. Chaque membre du Conseil d’Administration démissionnaire ou radié depuis la création de l’association est tenu à ces mêmes dispositions. Les adhérents s’engagent à ne pas parler au nom de l’association, sauf s’ils sont mandatés par celle-ci.

Article 10 - Les représentants départementaux

Des représentants départementaux sont mis en place pour le bon fonctionnement de l’association. Ce sont des adhérents volontaires et actifs ils peuvent cumuler leur activité sur plusieurs départements. Ils sont nommés par le Présidentaprès consultation et avis du Comité de Direction. L’association a décidé que les départements sont identiques aux départements administratifs français.
Les représentants départementaux s’engagent à ne pas révéler la liste des adhérents et à prendre contact avec le Comité de Direction avant toutes démarches.

Article 11 - L’assemblée générale ordinaire

Elle se réunit une fois par an sur convocation par voie postale ou par courriel du président. Elle délibère sur les questions mise à l’ordre du jour et en particulier sur le procès verbal de l’assemblée précédente, sur les comptes de l’exercice clos, sur le budget de l’exercice suivant ou figure le montant des cotisations des membres de l’association, sur le renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées par l’article 8, sur d’éventuelles modifications du statut. Enfin elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association conformément à l’article 5. Toute délibération est soumise quel que soit le nombre de membres présents. Il est tenu un procès verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le Président et le Secrétaire, ou un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.

Article 12 - Validité des délibérations

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Ces décisions sont prises à mains levées à moins que le tiers de ses membres ne demandent le scrutin secret.

Article 13 – Président de l’association

Le Président de l’association est élu par le Comité de Direction parmi ses membres pour une durée de 5 ans renouvelable autant de fois qu’il se présentera.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie de son association, il préside toutes les réunions ou séances.
Le Président a tous pouvoir en ce qui concerne le judiciaire, l’administratif, le civil et le financier.
En cas d’empêchement, il peut déléguer partiellement ses pouvoirs aux membres du Comité de Direction.
Si l’absence ou l’empêchement du Président dure plus de six mois consécutifs, le Comité de Direction doit se réunir afin de fixer la durée et les modalités de l’intérim ou de déclarer la vacance du poste et procéder à l’élection d’un nouveau Président.

Article 14 – Président d’honneur

A titre exceptionnel, le Comité de Direction peut nommer Président d’honneur de l’association toute personne ayant contribué au rayonnement de l’association.
Le Président d’honneur peut assister aux séances du Conseil avec voix consultative.

Article 15 – Composition du Comité de Direction

Un Président, un Vice Président, un Secrétaire, un secrétaire adjoint, un Trésorier, un responsable de projet jeux / TV, un responsable du suivi des familles et trois Assesseurs :
Ils sont élus parmi ses membres pour une durée de 5 ans renouvelable autant de fois qu’ils se présenteront.

Article 16 – Modification des statuts

La modification des statuts devra être validée par la majorité des Membres réunis en assemblée générale.

Article 17 – Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recette et en dépense pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Le Président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.
Le Président exécute ce budget et en rend compte au Comité de Direction.

Article 18 – Commissaire aux comptes

Les comptes seront tenus par le trésorier et seront vérifiés par les commissaires aux compte ceux-ci sont élus par le Comité de Direction lors de l’Assemblée Générale parmi ces membres.

Article 19 – Dissolution de l’association

L’association ne peut être dissoute que par décision de la majorité des Membres réunis en assemblée générale.

Article 20 – Dissolution des biens

En cas de dissolution par quelque mode que se soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires et désignées par elle.
Les membres de l’association ne peuvent en aucun cas se voir attribué en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.

Article 21 – Formalités légales

Le Comité de Direction devra déclarer au registre des associations du tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous:

Les remaniements du Comité de Direction
La dissolution de l’association
Les autres modifications statutaires
(ex: changement du titre de l’association ou du transfert de son siège)

Article 22 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l'administration interne de l'association.
Un exemplaire du présent statut sera remis à chaque membre cotisant de l’association lors de sa première adhésion soit par courrier, ou par téléchargeant sur son site Internet: www.association-gendarmesdecoeur.org

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale qui s’est tenue à l'escadron de gendarmerie mobile de PITHIVIERS (45) le 14 mai 2011 et annulent et remplacent ceux du 22 mai 2010 à Neufchâteau (88).

Association Gendarmes de Cœur 10, rue des deux flacons 57310 GUÉNANGE
09 71 40 42 00 ou 06 42 96 88 15

contact@association-gendarmesdecoeur.org / Web: www.association-gendarmesdecoeur.org
N°SIREN: 512 552 357 – N° SIRET: 512 552 357 00018

Association de droit local à buts non lucratifs inscrite au tribunal d'instance de Thionville
au registre des associations sous les références : Volume 49. Folio N° 131. en date du 27.12.2005.
Parution dans le Républicain Lorrain du mercredi 11 janvier 2006.
Site associatif déclaré légalement à la CNIL sous le n° 1139800 le 10 janvier 2006.