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ÉDITEUR Association Gendarmes de Coeur
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N°SIREN: 512 552 357 – N° SIRET: 512 552 357 00018
N° EAN / ISSN 2112-6496
Association de droit local à buts non lucratifs inscrite au tribunal d'instance de Thionville au registre des associations sous les références : Volume 49. Folio N° 131. en date du 27.12.2005. Parution dans le Républicain Lorrain du mercredi 11 janvier 2006. Site associatif déclaré légalement à la CNIL sous le n° 1139800 le 10 janvier 2006.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONMichel SCAT
COMITE DE LECTURE Laurence SCAT
Fabrice SCHMITT
PUBLICITE – RÉALISATIONCAP " Centre Administratif Publicitaire "
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COORDINATION-RÉALISATION
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IMPRIMERIE RICCOBONO
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COMMUNIQUÉS IMPORTANTSL’association Gendarmes de Cœur tient à rappeler que toute démarche qui serait faite en son nom auprès de commerçants, artisans ou industriels, doit respecter les règles déontologiques très strictes qui imposent de ne pas se référer à la Gendarmerie ou toute institution similaire
Aucun agent commercial ne peut se présenter comme étant membre de l'association ni se prévaloir d'une appartenance à la Gendarmerie nationale ou de ses œuvres sociales.
Notre association n’autorise pas le démarchage pour une liste de sympathie des sociétés ayant apporté leur soutien à la revue ou des professions libérales sans droits à publicité.
Les sociétés ou personnes qui démarchent pour vendre des encarts publicitaires restent sous l’entière responsabilité de la société CAP conformément aux contrats les liant.
Il est expressément indiqué que le fait d'adhérer à l'association, de faire un don ou de faire paraître un encart publicitaire dans la revue de l'association ne donne aucun passe droit ni même d’avantage en vers les infractions relevées par la Gendarmerie ou la police nationale.
D’autre part il n’existe aucun macaron au nom de l’association Gendarmes de Cœur et ne peuvent donc en conséquence être proposés par l’un quelconque des démarcheurs en contrepartie de l’achat d’un espace publicitaire.
Nous rappelons enfin que ce dernier achat ne peut être assimilé à don.
Enfin l’usurpation de fonction de titre ou de grade est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende au titre de l’article 433-13 du code pénal.
Notre association reste très vigilante concernant ces points et sans autre avertissement, tout abus fera l'objet d'un dépôt de plainte et de poursuite en justice.
